Accord UE-Canada sur le CETA

Près de 10 ans après le lancement des négociations, l’Accord Economique et Commercial Global (AECG), plus connu sous le nom de CETA pour «Comprehensive Economic and Trade Agreement » a été ratifié par les institutions communautaires en février 2017. Si une partie des Etats membres de l’Union européenne (UE) doivent encore le ratifier, la majeure partie de cet accord dit « mixte » (compétences partagées entre l’UE et ses Etats membres) s’applique depuis l’entrée provisoire de l’accord fin septembre 2017.

En effet, la mise en œuvre des dispositions de compétence communautaire n’attendra pas la ratification définitive de l’accord. C’est notamment le cas des questions tarifaires qui auront un impact sur les agricultures européennes, notamment par la baisse de droits de douane encore importants. Il offre également de nouvelles possibilités de révision à la baisse des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales.

Des contingents tarifaires à droit de douane nuls concédés au Canada sont donc entrés en vigueur et seront pleinement opérationnels après 7 ans de montée en puissance progressive. Au final, ce sont 75 000 téc de viande porcine et 50 000 téc de viande bovines, auxquelles s’ajoutent pour cette dernière la disparition totale des droits de douane pour 14 950 téc du contingent Hilton (initialement à 20%).

Alors que des filières sans hormones et sans ractopamine existent au Canada, la conjonction d’évènements de marché et monétaires créera nécessairement des périodes où certaines viandes porcines et bovines canadiennes seront très compétitives en Europe. Ces évènements pourraient à certains moments générer de la volatilité supplémentaire.

L’équipe d’ABCIS suit au quotidien les évolutions des négociations internationales et leurs impacts sur les marchés agricoles.

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